Définitions

Toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire.

L’historique médical, les maladies et les conditions mentionnées sur le questionnaire médical, qui pourraient influencer la décision d’Advisor Swiss Insurance d’accepter l’assurance ou non ou d’imposer des conditions spéciales.

Les conditions générales d’assurance et les documents de police d’assurance qui représentent le contrat d’assurance et qui déterminent le cadre de l’assurance, la prime, la franchise et les taux de remboursement.

Les assurés mentionnés sur les documents de police d’assurance.

Une blessure grave ne sera déterminée qu’après examen et accord commun du médecin traitant et du médecin-conseil d’Advisor Swiss Insurance.

Procédure médicale qui implique l’utilisation d’instruments ou d’un équipement introduits dans le corps. Cela ne s’applique pas aux procédures chirurgicales mineures telles que l’enlèvement de verrues.

Les échéances et les conditions liées à l’assurance souscrite.

Date à laquelle une prime doit être payée.

La date indiquée sur la police d’assurance à partir de laquelle l’assurance commence sauf avis contraire mentionné dans les conditions générales d’assurance.

La date de renouvellement de la police d’assurance.

Une période définie à partir de la date d’effet du contrat d’assurance pendant laquelle l’assurance ne couvre pas.

Le formulaire de souscription et le questionnaire médical.

Toute information écrite concernant l’assurance y compris les factures, les documents de police d’assurance, etc.

Documents détaillés indiquant le genre d’assurance choisi, la prime annuelle, la franchise et toutes les conditions spéciales.

Établissements thermaux reconnus conformément à l’art. 40 LAMal ainsi que des maisons de convalescence dirigées ou surveillées par un médecin.

Le montant indiqué sur le certificat d’assurance que la personne assurée accepte de prendre à sa charge pour chaque année civile avant d’être remboursée par l’Organisme assureur.

Remboursement des coûts relatifs à la division d’hospitalisation qui figure sur la police d’assurance dont le coût n’est pas supérieur à celui facturé par l’hôpital pour une division d’hospitalisation équivalente. Les frais liés aux repas et aux boissons standards de l’assuré sont également couverts.

Les frais sont remboursés pendant la durée d’hospitalisation médicalement nécessaire pour l’exécution du traitement pour lequel l’assuré a été admis.

Des établissements hospitaliers et des cliniques qui sont dirigés et surveillés par un médecin et qui accueillent exclusivement des personnes malades ou accidentées.
Ne sont pas réputés hôpitaux, des établissements de cure, des homes pour personnes âgées, des établissements médico-sociaux, des homes pour malades chroniques et d’autres institutions non prévues pour le traitement de personnes souffrant de maladie aiguë.

Chirurgie ou traitement médical dans un hôpital ou une clinique lorsqu’il est médicalement nécessaire d’occuper un lit.

Toute atteinte à la santé physique ou mentale qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical.

Comprend la grossesse et l’accouchement.

Une maladie aiguë et grave ne sera déterminée qu’après examen et accord commun du médecin traitant et du médecin-conseil d’Advisor Swiss Insurance.

Pays dans lequel l’assuré vit/passe la majorité de son temps. Il s’agit du pays dans lequel l’assuré est jugé résider par les autorités compétentes, telles que les autorités fiscales, pendant la durée de l’assurance.

Traitement fourni par un praticien, un fournisseur de soins de santé ou un établissement qui n’est pas reconnu par les autorités compétentes du pays où le traitement se déroule comme possédant des connaissances spécialisées ou des qualifications pour le traitement de la maladie, du trouble ou de la blessure à traiter.

 

  • traitement dans un établissement quelconque ou par un praticien quelconque ou autre fournisseur de soins de santé auquel nous avons indiqué par écrit que nous ne le reconnaissons plus aux fins de nos régimes d’assurance

 

traitement fourni par une personne quelconque ayant le même domicile que l’assuré ou faisant partie de la famille immédiate de l’assuré ou par une entreprise détenue par l’une de ces personnes

La personne identifiée comme le preneur d’assurance sur le formulaire de souscription.

Preuves médicales et scientifiques internationales qui incluent des études scientifiques évaluées par des pairs et publiées ou acceptées à la publication dans des revues médicales, qui répondent aux exigences reconnues internationalement pour les manuscrits scientifiques. Cela n’inclue pas les rapports individuels, les études réalisées sur un petit nombre de personnes ni les essais cliniques non enregistrés.

Équipement médical durable qui :

  • peut être utilisé plus d’une fois
  • n’est pas jetable
  • est utilisé à des fins médicales
  • n’est pas utilisé en l’absence de maladie ou de blessure

est conçu pour être utilisé à domicile

Coût supplémentaire à la charge de la personne assurée.

Le renouvellement automatique de l’assurance à la date de renouvellement.

La demande de remboursement, couverte entièrement ou en partie par Advisor Swiss Insurance. À cet égard, la décision d’Advisor Swiss Insurance est basée sur la date du traitement et non sur la date de survenance de l’évènement.

Une personne inscrite sur le formulaire de souscription et sur le questionnaire médical comme proposant d’assurance.

Le droit de l’assureur d’insister sur sa voie de recours contre un tiers et le droit de l’assureur à revendiquer auprès de l’assuré la somme avancée dans le cas où l’assureur aurait avancé des frais à un tiers pour le compte de l’assuré.

Le montant maximum qui sera remboursé pour des frais médicaux pendant une année civile ou selon le taux mentionné dans la police d’assurance, à défaut, dans les conditions générales d’assurance.

L’assuré paie lui-même ses factures et se fait rembourser par sa caisse, une fois la franchise annuelle atteinte.

C’est le système selon lequel l’assureur reçoit directement et paie lui-même certaines factures de prestataires de soins. L’assuré ne s’acquitte que de la franchise et de sa participation aux coûts.

Frais médicaux et hospitaliers y compris les examens diagnostiques, nécessaires pour diagnostiquer, soulager ou guérir un état, une maladie ou une blessure.

Traitement qui, pour des raisons médicales, nécessite d’être admis dans un hôpital, une clinique ambulatoire ou un établissement associé lorsqu’il n’est pas médicalement nécessaire de passer la nuit.

Traitement qui, pour des raisons médicales, nécessite d’être admis dans un hôpital et d’voir été pris en charge au sein celui-ci minimum 24h.