Vous pouvez obtenir une dispense de l’obligation d’assurance si vous séjournez en Suisse dans le cadre d'une formation, d’un stage ou d'un perfectionnement (Doctorant, étudiant, écolier, stagiaire, etc.).

Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance maladie Le formulaire de contrôle de l'équivalence a pour but de justifier d’une couverture d’assurance suffisante auprès du Service de l'assurance maladie de votre canton de domicile.

Les personnes qui sollicitent une exemption de l’obligation d’assurance doivent produire ce formulaire dûment complété avec vos renseignements personnels et signé par l’Organisme assureur. Dès que nous établirons votre contrat d'assurance, nous vous adresserons un courriel dans lequel vous trouverez votre certificat d'assurance ainsi que votre formulaire de contrôle de l'équivalence. Il en va de même à chaque renouvellement de votre contrat d'assurance. Afin de vous faciliter les démarches, le formulaire que nous vous fournirons sera déjà pré-rempli. il vous suffira de le signer et de l'adresser au Service de l'assurance maladie de votre canton de domicile. L’adresse est mentionnée sur le formulaire. Certains cantons peuvent demander la signature de la personne assurée. Dans ce cas, vous devez : • imprimer votre formulaire d'exemption disponible sur l'application mobile Advisor • signer le formulaire d'exemption • envoyer le formulaire d'exemption en utilisant l'adresse indiquée sur le formulaire

Conformément à l'art. 3 de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse, souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons.

Néanmoins, vous pouvez obtenir une dispense de l’obligation d’assurance si vous séjournez en Suisse dans le cadre d'une formation, d’un stage ou d'un perfectionnement (Doctorant, étudiant, écolier, stagiaire, etc.).